Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7199 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7198 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7197 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7196 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : comptes de campagne

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7195 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7194 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats de communes

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7193 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7192 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7191 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7190 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 16 février 1998