Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7079 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7078 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7077 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7076 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7075 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7074 de M. Michel Voisin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7073 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7072 de M. André Gerin

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7071 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7070 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998