Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7069 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Question sans réponse
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7068 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7067 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : Etat

  Titre : Institut de France

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7066 de M. Daniel Feurtet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : formation professionnelle

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7065 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7064 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7063 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7062 de Mme Christine Lazerges

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7061 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7060 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 9 février 1998