Recherche de questions (11^e législature)

• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7049 de M. Loïc Bouvard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : vote par procuration

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7048 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7047 de M. Michel Terrot

  Rubrique : élevage

  Titre : abeilles

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7046 de M. Marc Dolez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7045 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7044 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7043 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7042 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7041 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 1er décembre 1997

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  Question écrite n° 7040 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 1998