Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6892 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6891 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6890 de M. René Couanau

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : structures administratives

  Question close sans réponse le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6889 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6888 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6887 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6886 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6885 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6884 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6883 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : DIJEN

  Réponse publiée le 5 janvier 1998