Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6882 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6881 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : agriculture

  Titre : politique agricole

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6880 de M. Hervé de Charette

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6879 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6878 de M. Georges Sarre

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6877 de M. Marc Dolez

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes inhumaines

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6876 de M. Pascal Clément

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6875 de M. Paul Patriarche

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 26 juillet 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6874 de M. Jean Tardito

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière animation

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6873 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 4 mai 1998