Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6792 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : professions libérales

  Titre : experts-comptables

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6791 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : primes

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6790 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6789 de M. Victor Brial

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Wallis-et-Futuna

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6788 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : crédit agricole

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6787 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : diplômes

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6786 de M. Dominique Dord

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6785 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6784 de M. François Sauvadet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6783 de M. Michel Hunault

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998