Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6762 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6761 de M. Ernest Moutoussamy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6760 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6759 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6758 de M. François Sauvadet

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrôle des structures

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6757 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6756 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : écoles nationales supérieures des mines

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6755 de M. Michel Pajon

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6754 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : congé individuel de formation

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6753 de M. Gabriel Montcharmont

  Rubrique : élevage

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 26 janvier 1998