Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6722 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Réponse publiée le 10 juillet 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6721 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : Croix-Rouge française

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6720 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : archives

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6719 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6718 de M. Léo Andy

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guadeloupe

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6717 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6716 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6715 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6714 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats mixtes

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6713 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 9 mars 1998