Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6692 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6691 de M. Georges Sarre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 5 juillet 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6690 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6689 de M. Charles Cova

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6688 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation en alternance

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6687 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6686 de M. Charles Miossec

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : équipement et transports : structures administratives

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6685 de M. Roland Vuillaume

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6684 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6683 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 18 janvier 1999