Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6522 de M. Jean Bardet

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6521 de M. Jean Bardet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6520 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6519 de M. Hervé Gaymard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6518 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : transports urbains

  Titre : autobus

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6517 de M. Xavier Deniau

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6516 de M. Guy Drut

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6515 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne France Italie

  Réponse publiée le 29 novembre 1999
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6514 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6513 de M. Jean-Claude Etienne

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 5 janvier 1998