Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6502 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 29 juin 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6501 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6500 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6499 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6498 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6497 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6496 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6495 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6494 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6493 de M. Serge Poignant

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 16 février 1998