Recherche de questions (11^e législature)

• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6482 de M. Charles Millon

  Rubrique : communes

  Titre : responsabilité

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6481 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : essence

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6480 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6479 de M. François Sauvadet

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6478 de M. François Sauvadet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6477 de M. Michel Voisin

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentis

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6476 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 7 septembre 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6475 de M. François Loncle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation pour jeune enfant

  Réponse publiée le 29 mai 2000
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6474 de M. François Loncle

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation parentale d'éducation

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 24 novembre 1997

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  Question écrite n° 6473 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Question close sans réponse le 10 juin 2002