Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6414 de M. Gérard Gouzes

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6413 de M. Michel Lefait

  Rubrique : environnement

  Titre : espaces naturels

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6412 de M. François Baroin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6411 de M. Michel Lefait

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6410 de M. Yvon Montané

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6409 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6408 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : santé

  Titre : dyslexie et dysphasie

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6407 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6406 de M. Marc Dolez

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : établissements de transfusion sanguine

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6405 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 2 mars 1998