Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6394 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6393 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6392 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6391 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'examens

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6390 de M. François Loncle

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6389 de M. François Loncle

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6388 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6387 de M. François Sauvadet

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6386 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6385 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : enseignement supérieur : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 16 février 1998