Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6354 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : déportés, internés et résistants

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6353 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance construction

  Réponse publiée le 24 août 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6352 de M. Guy Hermier

  Rubrique : justice

  Titre : procès

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6351 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6350 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6349 de M. Aloyse Warhouver

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6348 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur la publicité des journaux gratuits

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6347 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6346 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres psychiatriques

  Réponse publiée le 3 août 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6345 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : voirie

  Titre : A 16

  Réponse publiée le 9 mars 1998