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17 novembre 1997Rubrique : travailTitre : médecine du travailRéponse publiée le 20 avril 1998
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17 novembre 1997Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière socialeRéponse publiée le 9 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : assurancesTitre : contratsRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : gratuité des soinsRéponse publiée le 23 mars 1998
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17 novembre 1997Rubrique : système pénitentiaireTitre : établissementsRéponse publiée le 10 août 1998
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17 novembre 1997Rubrique : politiques communautairesTitre : conventions de LoméRéponse publiée le 5 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 5 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 29 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : politique extérieureTitre : enfantsRéponse publiée le 22 décembre 1997