Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69189 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69188 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69187 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69186 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69185 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69184 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69183 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69182 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69181 de M. André Aschieri

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69180 de M. André Aschieri

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 29 avril 2002