Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6324 de M. Christian Paul

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6323 de M. Didier Migaud

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 25 janvier 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6322 de M. Didier Migaud

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 5 octobre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6321 de M. Jean Michel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 1er mars 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6320 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6319 de Mme Béatrice Marre

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6318 de Mme Béatrice Marre

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6317 de M. Bernard Madrelle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6316 de Mme Jacqueline Lazard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6315 de M. Jack Lang

  Rubrique : santé

  Titre : maladies mentales

  Réponse publiée le 2 février 1998