Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6284 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6283 de M. François Cuillandre

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6282 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : biocarburants

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6281 de M. Jacky Darne

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Réponse publiée le 15 janvier 2001
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6280 de M. Camille Darsières

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Cuba

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6279 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de qualification

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6278 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6277 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6276 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : surveillants

  Réponse publiée le 15 février 1999
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6275 de M. Jacques Floch

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : techniciens

  Réponse publiée le 12 janvier 1998