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17 novembre 1997Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travailRéponse publiée le 26 janvier 1998
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17 novembre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : BICRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 29 décembre 1997
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Réponse publiée le 15 janvier 2001
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17 novembre 1997Rubrique : politique extérieureTitre : CubaRéponse publiée le 15 décembre 1997
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17 novembre 1997Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 8 juin 1998
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17 novembre 1997Rubrique : politique socialeTitre : RMIRéponse publiée le 16 février 1998
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17 novembre 1997Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais pharmaceutiquesRéponse publiée le 6 juillet 1998
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17 novembre 1997Rubrique : système pénitentiaireTitre : surveillantsRéponse publiée le 15 février 1999
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17 novembre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : techniciensRéponse publiée le 12 janvier 1998