Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6234 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : associations

  Titre : association des élus locaux contre le sida

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6233 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6232 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6231 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6230 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6229 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles et cycles

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6228 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroport de Roissy

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6227 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6226 de M. Marc Dolez

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6225 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998