Recherche de questions (11^e législature)

• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6204 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6203 de M. Georges Hage

  Rubrique : logement

  Titre : OPHLM et sociétés d'HLM

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6202 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : assurance personnelle

  Réponse publiée le 30 novembre 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6201 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6200 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : voirie

  Titre : liaison Boulogne-sur-Mer Lille

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6199 de M. Guy Teissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 27 avril 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6198 de M. Alain Rodet

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6197 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6196 de M. Pierre-André Wiltzer

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : budget

  Question sans réponse
• 17 novembre 1997

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  Question écrite n° 6195 de M. Georges Sarre

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée des arts premiers

  Réponse publiée le 2 novembre 1998