Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6145 de M. Olivier de Chazeaux

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : protection

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6144 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6143 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6142 de M. Michel Buillard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : TOM : Polynésie

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6141 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6140 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6139 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6138 de M. Marc-Philippe Daubresse

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6137 de M. Michel Giraud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6136 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998