Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6135 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : environnement

  Titre : conservatoires régionaux d'espaces naturels

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6134 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6133 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6132 de M. Michel Hunault

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6131 de M. Alain Juppé

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : PAT

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6130 de M. Pierre Lellouche

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : zones urbaines

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6129 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GPL

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6128 de M. Alain Marleix

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6127 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6126 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : financement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997