Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6015 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6014 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6013 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : Union européenne

  Titre : coopération judiciaire

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6012 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6011 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêts à taux zéro

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6010 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisanat

  Question close sans réponse le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6009 de M. Serge Poignant

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6008 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6007 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 6006 de M. François Baroin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 19 janvier 1998