Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5975 de M. Robert Lamy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5974 de M. Robert Lamy

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance automobile

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5973 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : élevage

  Titre : montagne

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5972 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports par eau

  Titre : canal Rhin Rhône

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5971 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : soldes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5970 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5969 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5968 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5967 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises

  Réponse publiée le 3 juillet 2000
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5966 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 9 février 1998