Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5955 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5954 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : emploi

  Titre : conventions de coopération

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5953 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5952 de Mme Dominique Gillot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5951 de M. François Hollande

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : pensions et rentes

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5950 de M. Marius Masse

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 24 janvier 2000
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5949 de M. Marius Masse

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5948 de M. Marius Masse

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5947 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : justice

  Titre : associations

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5946 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 16 février 1998