Recherche de questions (11^e législature)

• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5855 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5854 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : entreprises

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5853 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : budget : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5852 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5851 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5850 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5849 de M. Michel Terrot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : vols

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5848 de M. Anicet Turinay

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : accord entre la France et les Etats de la zone Caraïbe

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5847 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : récupération

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 10 novembre 1997

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  Question écrite n° 5846 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 1er juin 1998