Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5790 de M. Robert Lamy

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5789 de M. Alain Marleix

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5788 de M. Alain Marleix

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5787 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5786 de M. Jean-Claude Daniel

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5785 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 4 janvier 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5784 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5783 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5782 de M. François Sauvadet

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5781 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 27 décembre 1999