Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5750 de M. Georges Hage

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5749 de M. Michel Vaxès

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : EDF et GDF : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 28 décembre 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5748 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5747 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5746 de M. Georges Sarre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 4 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5745 de M. François Sauvadet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5744 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 22 juin 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5743 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : budget

  Réponse publiée le 11 mai 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5742 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5741 de Mme Marie-Thérèse Boisseau

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 11 mai 1998