Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69119 de M. Robert Lamy

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aérodromes

  Réponse publiée le 7 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69118 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69117 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69116 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69115 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69114 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : donations et successions

  Titre : actif de la succession

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69113 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69112 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69111 de M. Jean-Michel Dubernard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : passif déductible

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69110 de M. André Aschieri

  Rubrique : bioéthique

  Titre : expérimentation

  Réponse publiée le 28 janvier 2002