Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5600 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5599 de M. Jérôme Cahuzac

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5598 de M. François Brottes

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5597 de Mme Nicole Bricq

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5596 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 19 juin 2000
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5595 de M. François Loncle

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets radioactifs

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5594 de M. Dominique Baudis

  Rubrique : recherche

  Titre : physique nucléaire

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5593 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5592 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : veufs et veuves

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5591 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 décembre 1997