Recherche de questions (11^e législature)

• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5590 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5589 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5588 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5587 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5586 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5585 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : défense

  Titre : service civil

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5584 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5583 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : appellation montagne

  Réponse publiée le 18 janvier 1999
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5582 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 3 novembre 1997

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  Question écrite n° 5581 de M. André Vallini

  Rubrique : publicité

  Titre : affichage

  Réponse publiée le 19 janvier 1998