Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5503 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : montant

  Réponse publiée le 15 juin 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5502 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5501 de M. Jean-Louis Borloo

  Rubrique : handicapés

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5500 de M. Bernard Bosson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5499 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5498 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5497 de M. Louis de Broissia

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5496 de M. Marc Dolez

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5495 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5494 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 5 janvier 1998