Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5463 de M. Jean Rigal

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : BIC

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5462 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5461 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5460 de M. Guy Teissier

  Rubrique : police

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5459 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 13 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5458 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5457 de M. Jean-Michel Marchand

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5456 de M. Michel Terrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5455 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5454 de M. Michel Terrot

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 8 décembre 1997