Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5333 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5332 de M. Julien Dray

  Rubrique : baux

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5331 de M. Claude Desbons

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5330 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5329 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5328 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5327 de M. Jacky Darne

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5326 de M. François Brottes

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5325 de M. François Brottes

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5324 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997