Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5293 de M. Dominique Dupilet

  Rubrique : entreprises

  Titre : liquidation judiciaire

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5292 de M. Henri d'Attilio

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5291 de M. Claude Evin

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel administratif

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5290 de M. Yann Galut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5289 de M. Joseph Tyrode

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5288 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5287 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5286 de M. Gérard Revol

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5285 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5284 de M. Henri Nallet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : agriculture et pêche : budget

  Réponse publiée le 17 août 1998