Recherche de questions (11^e législature)

• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5163 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : logement

  Titre : construction

  Réponse publiée le 20 avril 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5162 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5161 de M. François Sauvadet

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5160 de M. Roland Blum

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5159 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions de santé

  Titre : frais de déplacement

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5158 de M. Roland Blum

  Rubrique : justice

  Titre : médiation

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5157 de M. François Sauvadet

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5156 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : sports

  Titre : manifestations sportives

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5155 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : emploi et solidarité : personnel

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 27 octobre 1997

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  Question écrite n° 5154 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 22 juin 1998