Recherche de questions (11^e législature)

• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69049 de M. Daniel Paul

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69048 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69047 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69046 de M. Jean Vila

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69045 de M. Georges Sarre

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69044 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69043 de M. Marc Dolez

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69042 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69041 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements privés

  Question sans réponse
• 19 novembre 2001

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  Question écrite n° 69040 de M. Jean Briane

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse