Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4968 de M. Serge Janquin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : régime de rattachement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4967 de M. Jack Lang

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4966 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 mai 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4965 de M. Georges Sarre

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4964 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4963 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4962 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : cafés

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4961 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en nature

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4960 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : magistères

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4959 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 9 février 1998