Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4928 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : drogue

  Titre : trafic

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4927 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : biologistes

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4926 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4925 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4924 de M. Henri Cuq

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4923 de M. Henri Cuq

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4922 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4921 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 juillet 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4920 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4919 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Réponse publiée le 9 février 1998