Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4898 de M. Christian Bataille

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4897 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4896 de M. Charles Ehrmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4895 de M. Pascal Clément

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4894 de M. Pascal Clément

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4893 de M. Marc Dolez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4892 de Mme Sylvia Bassot

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4891 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : emploi

  Titre : ARPE

  Réponse publiée le 26 octobre 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4890 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4889 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 19 janvier 1998