Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4868 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4867 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4866 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4865 de M. Jean Roatta

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4864 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4863 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : emploi

  Titre : chômeurs

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4862 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : départements

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4861 de M. Jean Louis Masson

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Question close sans réponse le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4860 de M. Jacques Blanc

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4859 de M. Adrien Zeller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Libye

  Réponse publiée le 2 février 1998