Recherche de questions (11^e législature)

• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4718 de M. Gilbert Mitterrand

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 30 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4717 de M. Maurice Janetti

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centres de gestion

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4716 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 mars 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4715 de Mme Catherine Picard

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4714 de M. Michel Sainte-Marie

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4713 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 avril 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4712 de M. Jean Roatta

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4711 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4710 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 20 octobre 1997

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  Question écrite n° 4709 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats initiative emploi

  Réponse publiée le 9 février 1998