Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4631 de M. Louis Mexandeau

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4630 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4629 de M. Didier Mathus

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4628 de M. Roland Metzinger

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4627 de M. Didier Mathus

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 16 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4626 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : camping-caravaning

  Réponse publiée le 21 septembre 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4625 de M. Marius Masse

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 17 janvier 2000
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4624 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 17 août 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4623 de M. Jack Lang

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 1er mai 2000
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4622 de M. Patrick Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 décembre 1997