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Page n°7663 : 10 résultats affichés sur un total de 81307
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4611 de M. Jacques Barrot
    Rubrique : TVA
    Titre : taux
    Réponse publiée le 29 décembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4610 de M. Jean-Marie Morisset
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : congé de fin d'activité
    Réponse publiée le 6 juillet 1998
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4609 de M. Antoine Carré
    Rubrique : retraites : généralités
    Titre : annuités liquidables
    Réponse publiée le 17 novembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4608 de M. Léonce Deprez
    Rubrique : professions de santé
    Titre : Infirmiers en psychiatrie
    Réponse publiée le 1er décembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4607 de M. Denis Jacquat
    Rubrique : défense
    Titre : armée
    Réponse publiée le 24 novembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4606 de M. Denis Jacquat
    Rubrique : pensions militaires d'invalidité
    Titre : pensions des invalides
    Réponse publiée le 10 novembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4605 de M. Gérard Saumade
    Rubrique : bâtiment et travaux publics
    Titre : exercice de la profession
    Réponse publiée le 9 février 1998
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4604 de M. Pierre Brana
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : CAPES
    Réponse publiée le 10 novembre 1997
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4603 de M. Bernard Accoyer
    Rubrique : impôt sur le revenu
    Titre : quotient familial
    Réponse publiée le 16 février 1998
  • 13 octobre 1997
    Voir la question
    Question écrite n° 4602 de M. Thierry Mariani
    Rubrique : agriculture
    Titre : PAC
    Réponse publiée le 9 février 1998
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