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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 6 juillet 1998
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13 octobre 1997Rubrique : retraites : généralitésTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 17 novembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers en psychiatrieRéponse publiée le 1er décembre 1997
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Réponse publiée le 24 novembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : pensions des invalidesRéponse publiée le 10 novembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : exercice de la professionRéponse publiée le 9 février 1998
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13 octobre 1997Rubrique : enseignement supérieurTitre : CAPESRéponse publiée le 10 novembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : impôt sur le revenuTitre : quotient familialRéponse publiée le 16 février 1998
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Réponse publiée le 9 février 1998