Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4611 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4610 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 6 juillet 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4609 de M. Antoine Carré

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4608 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Infirmiers en psychiatrie

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4607 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4606 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : pensions des invalides

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4605 de M. Gérard Saumade

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4604 de M. Pierre Brana

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Réponse publiée le 10 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4603 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4602 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 février 1998