Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4541 de M. Marius Masse

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 19 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4540 de M. André Santini

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 8 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4539 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4538 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : Union européenne

  Titre : parlement européen

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4537 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4536 de M. François d'Aubert

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4535 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : handicapés

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 9 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4534 de M. Jean Rigal

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4533 de M. Antoine Carré

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : PLI

  Réponse publiée le 12 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4532 de M. Marc Dumoulin

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : casinos

  Réponse publiée le 8 décembre 1997