Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4511 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 26 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4510 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : départements

  Titre : actes administratifs

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4509 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 2 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4508 de M. Alfred Recours

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4507 de M. René Rouquet

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4506 de M. René Rouquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 24 novembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4505 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4504 de M. André Vallini

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4503 de M. André Vallini

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 29 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4502 de M. Paul Dhaille

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : financement

  Réponse publiée le 15 décembre 1997