Recherche de questions (11^e législature)

• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4491 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 2 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4490 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 mars 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4489 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 5 janvier 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4488 de M. François Colcombet

  Rubrique : administration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 16 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4487 de M. Jacky Darne

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4486 de M. Jacky Darne

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 1er décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4485 de M. Michel Destot

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 22 décembre 1997
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4484 de M. Michel Destot

  Rubrique : Etat

  Titre : Médiateur de la République

  Réponse publiée le 23 février 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4483 de M. Jean-Claude Boulard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 8 juin 1998
• 13 octobre 1997

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  Question écrite n° 4482 de M. Jean-Jacques Weber

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : indemnités

  Question close sans réponse le 27 octobre 1997