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13 octobre 1997Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : agriculture et pêche : budgetRéponse publiée le 8 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : administrationTitre : personnelRéponse publiée le 2 février 1998
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Réponse publiée le 9 avril 2001
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13 octobre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 février 1998
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13 octobre 1997Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libérales : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 9 février 1998
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13 octobre 1997Rubrique : industrieTitre : textile et habillementRéponse publiée le 22 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : sang et organes humainsTitre : établissements de transfusion sanguineRéponse publiée le 5 janvier 1998
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Réponse publiée le 29 décembre 1997
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13 octobre 1997Rubrique : sécurité publiqueTitre : sapeurs-pompiers professionnelsRéponse publiée le 7 septembre 1998
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13 octobre 1997Rubrique : syndicatsTitre : syndicat national des infirmiers et infirmières libérauxRéponse publiée le 15 décembre 1997